- État de droit
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● État de droit celui dans lequel l'exercice du pouvoir par les organes de l'État est encadré par des règles de droit destinées à limiter au mieux l'arbitraire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Etat de droit — État de droit L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit .… … Wikipédia en Français
État de Droit — L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit . Mais… … Wikipédia en Français
État de droit — L état de droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1],[2]. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes,… … Wikipédia en Français
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
DÉMENCE (ÉTAT DE), droit pénal — DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal Si, comme les positivistes, on ne s’attache qu’au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement… … Encyclopédie Universelle
Parti pour le trAvail, l’etat de dRoit, la proTection des animaux, l’élitisme et l’Initiative démocratique — Parti pour le travail, l État de droit, la protection des animaux, l élitisme et l initiative démocratique Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit,… … Wikipédia en Français
Parti pour le travail, l'Etat de droit, la protection des animaux, l'elitisme et l'initiative democratique — Parti pour le travail, l État de droit, la protection des animaux, l élitisme et l initiative démocratique Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit,… … Wikipédia en Français
Parti pour le travail, l'état de droit, la protection des animaux, l'élitisme et l'initiative démocratique — Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit, Rechtsstaat, Tierschutz, Elitenförderung basisdemokratische Initiative), dont l acronyme est PARTI (PARTEI) a été… … Wikipédia en Français